Conditions générales de vente

Les conditions sont consultables à tout moment. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserves.
Coordonnées de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Comptoir du Chineur
Dirigeante : Florence Tireau Aloncle
Siège social : 22 Avenue du 41ème régiment d’infanterie, 35000 Rennes
Siret : 499 364 347 000 17
Code APE : 4779Z
Téléphone : 0688343728
Mail : comptoirduchineur@laposte.net

1 La commande
Le prix indiqué sur le site est en euros et correspond à l’article mis en vente sans les frais de transport.
les prix sont HT.
T.V.A Non Applicable. Art.293B du C.G.I
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un article ou que vous souhaitez tout d’abord des renseignements ou photos supplémentaires merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante: comptoirduchineur@laposte.net
Nous vous répondrons le plus rapidement possible.
Pour la vente, merci de nous préciser l’article choisi ainsi que votre adresse si besoin. Nous déterminerons ensemble le mode de retrait ainsi que, si besoin, le montant des frais de transport.

2 Le paiement
Le règlement se fait sur place lors du retrait de la marchandise. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, chèque, virement bancaire où espèces.Les produits demeurent la propriété du Comptoir du Chineur jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Aucun article ne sera réservé sans un paiement préalable.

3 La livraison
– Si c’est un petit article : l’envoi se fait par voie postale. Le choix du type d’envoi (suivi, colissimo, etc) sera à définir ensemble. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
– Livraison gratuite par nos soins à Rennes et alentours (si notifié dans la description de l’article) à partir de 50€.
– Si vous ne pouvez pas vous déplacer et que vous habitez hors de Rennes , envoyez nous un mail avec votre adresse. Nous ferons notre possible pour vous répondre à votre demande. Si la livraison par nos soins est envisageable, nous vous informerons du coût ainsi et du délai.

* Informations importantes

La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison. Assurez-vous avant de commander, que le meuble peut passer par vos portes et cages d’escalier afin d’éviter tout désagrément.
Pour l’envoi par colis Le Comptoir du Chineur ne peut être tenu pour responsable de l’état dans lequel les produits envoyés arrivent à votre lieu de livraison.
Toutes les conditions d’emballage seront respectées et le plus grand soin sera porté à votre article. Cependant, tout produit envoyé est soumis à votre propre responsabilité et à celle de la poste ou du transporteur.
Le Comptoir du Chineur ne pourra être tenu responsable dans le délai de traitement des transporteurs. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
La clause de ‘Sous réserve de vérification au déballage’ n’étant juridiquement pas valable, il est impératif de vérifier la quantité et l’état des marchandises en présence du transporteur et de refuser le produit détérioré. Aucune réclamation postérieure à son départ ne pourra être prise en compte.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En cas d’anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant les articles devra être impérativement être indiquée au Comptoir du Chineur le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité du Comptoir du Chineur ne pourra être engagée.
Le Comptoir du Chineur ne peut être non plus tenu responsable en cas de problème survenant après l’achat de l’objet ou du meuble. Une fois l’objet acheté, il en va de votre utilisation et donc de votre responsabilité.
Tous les objets sur le site sont d’occasion. Même si les articles font l’objet d’une sélection minutieuse, éventuellement d’une rénovation, ce sont des meubles et objets anciens. C’est pourquoi, il sera signalé le plus précisément possible pour chaque article son état général et ses éventuels défauts. La plupart des objets gardent des traces d’usure laissées par le temps et c’est ce qui fait leur charme.
Enfin, il faut savoir que certains articles vendus ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur aujourd’hui.

4 Garanties
La majorité des produits vendus par Le Comptoir du Chineur sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état, et ce, sans aucune garantie. De plus, ces produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent pas forcément aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.Le client est expressément informé que Le Comptoir du Chineur n’est pas le producteur des produits présentés dans le site www.brocante-rennes.fr, au sens de la loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Le Comptoir du Chineur ne se substituent en aucune façon à la vigilance.
La responsabilité du Le Comptoir du Chineur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

5 Le retrait sur place
Remise en main propre à Rennes dans nos locaux (35000) aux horaires d’ouverture de la boutique, ou sur rendez-vous, suivant nos disponibilités communes.

6 Le stockage de votre commande
Vous souhaitez venir retirer votre commande directement à la boutique ou dans la réserve pour économiser les frais de transport et en profiter pour découvrir nos autres articles ? Votre commande va être livrée trop tôt, vous n’avez pas pu vous organiser, vous déménagez ou réalisez des travaux et ne souhaitez pas être livrés immédiatement ?
Contactez-nous et faites nous part de votre besoin.
Nous stockons vos achats gratuitement pendant 2 semaines maximum.

7 Annulation – Rétractation – Remboursement
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner au vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer au service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, une lettre recommandée ou un courrier électronique.
La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du produit.
L’exercice de son droit de rétractation par le client ne sera accepté par le vendeur que pour les produits non ouverts, et en parfait état de revente.
 Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, le client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires. Il s’entend que les frais de port initiaux restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue au Comptoir du Chineur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Notamment, ne seront pas pris en compte les motifs suivants :
– Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique) ;
– Absence du client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;
– Produit offert par le client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.
Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client. En aucun cas Le Comptoir du Chineur ne pourra être tenu d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 121-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par Le Comptoir du Chineur.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné selon les spécifications du consommateur (personnalisation sur commande)

8 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Comptoir du Chineur sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du Comptoir du Chineur et des personnes ayant contribué à la création du site :
– Héloïse Aloncle, photos Augusta-Fripes
-Antoine Hermange, photographe
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le fait d’imposer un lien hypertexte à destination du site est strictement soumise à une autorisation écrite sur simple demande. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du Comptoir du Chineur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Comptoir du Chineur est strictement interdite, sauf autorisation expresse.